1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Institut Buyut’In et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne (cours virtuels de Qur’an, Tajwid et langue arabe). Toute inscription à un cours implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Informations sur l’Institut
Buyut’In est un institut d’enseignement en ligne, dispensant des cours virtuels via Zoom. L’ensemble de nos formations est proposé exclusivement en ligne et ne donne lieu à aucun enseignement en présentiel.
3. Inscription et accès aux formations
3.1 Processus d’inscription
L’inscription s’effectue en ligne via notre plateforme dédiée.
L’inscription est confirmée après validation du paiement intégral ou du premier versement en cas de paiement échelonné.
Un email de confirmation contenant les informations de connexion est envoyé à l’apprenant après validation du paiement.
3.2 Accès aux cours
Les cours sont accessibles exclusivement en ligne via la plateforme Zoom.
L’accès aux replays et aux supports pédagogiques est précisé dans la description de chaque formation.
Buyut’In se réserve le droit de restreindre l’accès aux cours en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix des formations
Les prix des formations sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Buyut’In se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de l’inscription.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe et PayPal.
Le paiement peut être réalisé en une fois ou en plusieurs échéances, selon les options proposées au moment de l’inscription.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’acheteur s’engage à honorer tous les paiements selon l’échéancier prévu.
4.3 Non-paiement et retard
Tout paiement non honoré entraîne l’impossibilité d’accéder aux cours.
Buyut’In se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas de non-paiement d’une échéance.
5. Droit de rétractation et annulation
5.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’apprenant dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@buyutin.com avant l’expiration du délai.
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sous 14 jours selon le mode de paiement initial.
5.2 Annulation après le délai de rétractation
Une fois le délai de rétractation écoulé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Tout engagement à une formation est définitif et non transférable à une autre personne.
En cas d’absence aux cours, aucun remboursement, ni report, ni compensation ne sera accordé.
5.3 Annulation par Buyut’In
Buyut’In se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
En cas d’exclusion d’un élève pour non-respect des règles de conduite, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Engagement de l’apprenant
6.1 Comportement et respect
Chaque élève s’engage à respecter les règles de bienveillance et de respect envers les enseignants et les autres participants.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion définitive sans remboursement.
6.2 Utilisation des supports pédagogiques
Les supports fournis (PDF, replays, fiches pédagogiques) sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé entraînera des poursuites.
7. Responsabilité de Buyut’In
Buyut’In met tout en œuvre pour assurer un enseignement de qualité mais ne peut garantir un résultat ou une progression uniforme des élèves.
Buyut’In ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne internet, interruption de service Zoom).
En cas d’impossibilité technique empêchant le bon déroulement d’un cours, une séance de rattrapage pourra être proposée à la discrétion de Buyut’In.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques fournis par Buyut’In sont protégés par les droits d’auteur.
Toute utilisation non autorisée des supports de cours, y compris leur reproduction ou diffusion, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Protection des données personnelles
Buyut’In s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des élèves.
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
📩 Une question ? Contactez-nous à contact@buyutin.com
✅ En validant son inscription, l’apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.